Les propriétaires de drones de loisir de plus de 800 grammes devront bientôt être munis d’une attestation pour faire voler leurs engins. L’annonce vient d’être faite par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Selon cet organe étatique, tous les possesseurs de drones dont le poids excède 800 grammes devront, à partir de septembre 2018, se former puis passer un examen gratuit.
Une législation plutôt souple
Tous les télépilotes âgés de plus de 14 ans devront suivre une formation en ligne afin d’obtenir une attestation. Cette attestation sera exigée à toutes les personnes qui opèrent des drones de plus de 800 grammes. Les télépilotes feront l’objet de contrôle et ils devront prouver qu’ils ont bel et bien suivi ladite formation.
Dans les faits, cette formation débutera début septembre 2018 et les opérateurs de drones auront 2 mois pour se mettre en conformité avec la loi. Elle se déroulera essentiellement sur internet et elle sera gratuite. A l’issue de la formation, le postulant subira un examen au cours duquel il devra répondre à un questionnaire à choix multiple. S’il réussit l’examen, il se fera délivrer une attestation électronique qu’il pourra produire en cas de contrôle.
La bonne nouvelle est qu’il est possible de passer le test autant de fois que nécessaire. L’examen n’est pas relatif aux techniques de pilotage, mais à la connaissance de la législation en vigueur sur les engins volants pilotés à distance. Le législateur veut s’assurer que les télépilotes sont au parfum des restrictions concernant leurs engins.
Il ne s’agit en réalité pas d’un véritable permis, mais d’une approche pédagogique, comme le souligne la DGAC. L’agence reconnait que ce règlement ne touchera pas la grande majorité des drones de loisir, qui pour la plupart pèsent moins de 800 grammes. Ne sont concernés que les personnes qui possèdent des modèles lourds coûtant plusieurs milliers d’euros.
Ce règlement ne s’applique pas non plus aux opérateurs professionnels, car ces derniers doivent disposer d’un certificat d’aptitude délivré par l’autorité de régulation de l’aviation civile.
La suite logique de la loi du 24 octobre 2016
Le 24 octobre 2016, le gouvernement français a adopté une loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Cette loi, elle-même, faisait suite à une série d’incidents impliquant des drones civils. En 2016, des drones ont survolé des zones sensibles comme des camps militaires, des centrales nucléaires, des aéroports. L’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a ainsi recensé plus 1400 incidents en 2016, contre seulement 606 dans la période allant de 2011 à 2015.
Face à la multiplication du nombre de drones, dont les coûts ne cessent de baisser, il était nécessaire de faire quelque chose. L’Association internationale du transport aérien (Iata) a indiqué en février 2016 que les drones représentaient une menace réelle et croissante pour les avions de ligne et qu’il fallait agir. En effet, des drones de loisir ont été retrouvés dans les environs de certains aéroports et il s’en est fallu de peu pour qu’il y ait une collision. Cette loi prévoit notamment l’enregistrement par voie électronique des drones et l’équipement de ces drones de signaux lumineux ou électroniques en vue de leur localisation. Le règlement dont il est ici question est d’ailleurs institué par cette même loi.
Vue d’ensemble des règles entourant le pilotage des drones
Les drones sont soumis à des restrictions géographiques strictes, dont le but est de protéger les personnes et les biens, ainsi que d’autres aéronefs. Ils ne peuvent survoler des zones publiques ou des zones urbaines, sauf autorisation du préfet local. Ils peuvent, cependant, survoler des zones privées avec la permission du propriétaire, à condition que certaines limites de vitesse et d’altitude soient respectées.
Le drone doit voler à une vitesse permettant de limiter les risques pour les autres en cas de perte de contrôle. Dans les zones autorisées, les drones ne doivent pas voler à plus de 150 mètres au-dessus du sol ou à plus de 50 mètres au-dessus de tout obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur. Dans certaines zones où des exercices d’entraînement militaires peuvent avoir lieu, et pendant les périodes où ces zones sont actives, les drones sont limités à une altitude de 50 mètres. Les drones sont totalement interdits dans certaines zones, telles que les installations militaires, les centrales nucléaires, les monuments historiques, les hôpitaux, les prisons et certains parcs nationaux ou réserves naturelles, sans autorisation préalable.
Les drones ne sont pas autorisés à voler à proximité immédiate d’un aérodrome et doivent respecter des limites d’altitude strictes dans la zone environnante, sauf autorisation de l’exploitant de l’aérodrome. Aux fins de ces dispositions réglementaires, la zone entourant un aérodrome est divisée en trois zones dont les dimensions dépendent du type de terrain d’aviation au centre. Par exemple, si une piste mesure moins de 1 200 mètres et n’est pas équipée pour les procédures d’approche aux instruments, la zone où le drone est entièrement interdit s’étend à 5 kilomètres de chaque extrémité de la piste. Dans la zone qui s’étend de 0,5 à 3,5 kilomètres de chaque côté de la piste, les drones ne peuvent pas voler à plus de 50 mètres d’altitude sans la permission de l’exploitant de l’aérodrome.
Enfin, dans la zone qui s’étend de 3,5 à 5 kilomètres de chaque bord de la piste, les drones ne peuvent pas voler à plus de 100 mètres d’altitude sans autorisation. Les aérodromes qui ont des pistes plus longues sont équipés pour les procédures d’approche aux instruments, ou sont utilisés pour l’aviation ultralégère, et les héliports ont des restrictions similaires mais avec des différences de distances et de limites d’altitude.
Les drones ne peuvent pas être pilotés la nuit, sauf si le pilote ou l’opérateur obtient une autorisation spéciale du préfet local. Les drones pilotés à des fins de passe-temps et de compétition peuvent voler la nuit dans des zones pré-autorisées spécifiques. De plus, les drones ne doivent pas voler dans les nuages.
Les avions pilotés ont toujours le droit de passage sur les drones. En outre, les drones ne sont pas autorisés à voler à proximité d’incendies ou de zones accidentelles, afin d’éviter de gêner les services d’urgence et de secours.
Faire voler un drone au-dessus d’une zone interdite, par erreur ou par négligence, est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros. Le faire voler intentionnellement au-dessus d’une zone interdite est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et d’une amende de 45 000 euros. En outre, l’utilisation non autorisée de matériel photographique sur une zone interdite est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et d’une amende de 75 000 euros.
Les drones : un potentiel encore inexploré
Que vous les appeliez véhicules aériens sans pilote (UAV), avions miniatures sans pilote ou minirobots volants, les drones gagnent rapidement en popularité. Ils sont encore au stade de l’enfance en termes d’adoption et d’utilisation de masse, mais les drones ont déjà franchi des barrières traditionnelles rigides dans des industries qui semblaient autrement impénétrables par des innovations technologiques similaires.
Au cours des dernières années, les drones sont devenus essentiels aux fonctions de diverses entreprises et organisations gouvernementales et ont réussi à percer des zones où certaines industries stagnaient ou étaient à la traîne. Des livraisons rapides à l’heure de pointe à la cartographie, les drones se révèlent extrêmement bénéfiques dans des endroits inaccessible pour l’homme ou là où il est incapable de travailler de manière rapide et efficace.
Augmentation de l’efficacité et de la productivité du travail, réduction de la charge de travail et des coûts de production, amélioration de la précision, amélioration du service et des relations clients et résolution de problèmes de sécurité à grande échelle. L’adoption de la technologie des drones dans toutes les industries a rapidement franchi le pas de la mode au stade de la mégatendance alors que de plus en plus d’entreprises commençaient à réaliser son potentiel, sa portée et son envergure mondiale.
Que les drones soient contrôlés par une télécommande ou accessibles via une application pour smartphone, ils possèdent la capacité d’atteindre les zones les plus reculées avec peu ou pas de main-d’œuvre et nécessitent le moins d’effort, de temps et d’énergie. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles ils sont adoptés dans le monde entier, en particulier par ces quatre secteurs: militaire, commercial, personnel et technologie du futur.
Les drones de loisirs n’ont peut-être pas la prétention d’être aussi utiles, mais ils sont la clé pour une vulgarisation à large échelle de la technologie des drones.