Transport de voyageurs : de nouveaux droits ?
Page 1 sur 1 • Partager •
Transport de voyageurs : de nouveaux droits ?
Les passagers des autobus, autocars et des navires vont voir leurs droits renforcés en cas de retard ou d'annulation du voyage. Les députés européens augmentent les dédommagements qui leur seront dus par les transporteurs.
Le transport aérien a ses règlements protecteurs tant en cas d'accident que d'assistance. C'est sur les transports par bus, car et bateau que planchent actuellement les eurodéputés. Les avancées prévues portent sur la compensation en cas de retard/ annulation, l'indemnisation plus rapide des victimes lors d'un accident (avec le système d'avance) et l'aide aux passagers à mobilité réduite.
Les entreprises maritimes seraient tenues, par exemple, de rembourser le prix du billet ou de fournir une alternative si le départ était retardé de plus de 90 minutes, sauf force majeure.
Retard d'un voyage en bus ou car
Les utilisateurs de bus et cars auront le choix, au-delà de 2 heures de retard, entre une compensation supplémentaire équivalente à la moitié du prix du billet si aucune solution de remplacement n'est proposée. Et si le retard est dû à une négligence du transporteur ou à un défaut du véhicule, il y aura 50% en sus du montant du ticket.
Bonne nouvelle : au-delà d'1 heure de retard, les laissés-pour-compte seront abreuvés et nourris... gracieusement !
Le transport aérien a ses règlements protecteurs tant en cas d'accident que d'assistance. C'est sur les transports par bus, car et bateau que planchent actuellement les eurodéputés. Les avancées prévues portent sur la compensation en cas de retard/ annulation, l'indemnisation plus rapide des victimes lors d'un accident (avec le système d'avance) et l'aide aux passagers à mobilité réduite.
Les entreprises maritimes seraient tenues, par exemple, de rembourser le prix du billet ou de fournir une alternative si le départ était retardé de plus de 90 minutes, sauf force majeure.
Retard d'un voyage en bus ou car
Les utilisateurs de bus et cars auront le choix, au-delà de 2 heures de retard, entre une compensation supplémentaire équivalente à la moitié du prix du billet si aucune solution de remplacement n'est proposée. Et si le retard est dû à une négligence du transporteur ou à un défaut du véhicule, il y aura 50% en sus du montant du ticket.
Bonne nouvelle : au-delà d'1 heure de retard, les laissés-pour-compte seront abreuvés et nourris... gracieusement !
- Code:
http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/28694/transport-de-voyageurs-de-nouveaux-droits-.html
_________________
Fondateur Transports Urbains Français


Billy- Webmaster

-

Nombre de messages: 8429
Age: 20
Localisation: Martinique
Emploi: DUT Gestion Logistique et Transport

Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum





