Paiement des amendes en ligne

par **timerfuller** le Mar 18 Mai 2010 - 17:22

Avis aux amateurs de fraude !

Le site TCL vous permet désormais de payer votre amende en ligne !

Cliquez sur cette page !

Payer son amende deviens plus facile maintenant !

par **Iristom** le Mar 18 Mai 2010 - 18:23

On devrait en faire de même pour les abonnements ...

par **clèm** le Sam 22 Mai 2010 - 22:18

Petit question, est qu'il y à déja un topic sur le forum sur le prix des amendes chez les TCL ?

par **timerfuller** le Sam 22 Mai 2010 - 22:46

Voilà :

Paiement immédiat auprès du contrôleur : 42 € (règlement par chèque ou en espèces).
Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 46 €
Règlement sous plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 80 €
Paiement immédiat suite à un titre non valable ou non complété : 28€
Règlement sous 7 jours suite à un titre non valable ou non complété : 46€
Règlement au-delà de 7 jours suite à un titre non valable ou non complété : 66 €
Défaut de règlement dans les deux mois qui suivent l'établissement du PV : transmission du dossier au tribunal. Etablissement d'une amende majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €

Re: Paiement des amendes en ligne