Le 1200, Agora S €3

titine.42 a écrit:

thib-de-Lyon a écrit:
La 8 a bien des Agora S et en plus sans palette!!! Je vois pas pourquoi on ne ferai pas circulé se véhicule dessus!!!!

Les bus de la 8 sont des Agora S 2500 donc commandé en 1997 , ils ne sont donc pas sous la pression de ce type de "loi" Tout les bus construit après 2000 ou 2001 doivent l'être avec palette UFR sinon il n'ont pas l'autorisation de circuler sur une ligne régulière et ceci s'étendra pour toutes les lignes... régulière ou non...

Ces dispositions sont d’application immédiate pour les autorités responsables de
l’organisation des transports publics, en particulier les collectivités territoriales ou leurs
groupements, sous réserve de la publication du décret relatif aux établissements recevant
du public (ERP), dont font partie les gares, et de la réglementation concernant la voirie.
Le décret n° 2006-138 du 9 février 2006 définit par ailleurs les dispositions relatives à
l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de
voyageurs.
................
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée en vue de donner
une nouvelle impulsion à l’intégration dans la société des personnes handicapées.
...............
La loi prévoit que tout matériel roulant acquis lors d’un renouvellement de matériel ou à
l’occasion d’une extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées
ou à mobilité réduite. Elle ne prévoit pas de dérogation.
...............
le législateur a renforcé les contraintes en créant une obligation
d’accessibilité complète des services de transport collectif. Cette exigence
d’accessibilité institue une obligation de résultat. A cet effet, le 2è alinéa de
l’article 45-I prévoit un délai maximum de 10 ans pour la mise en accessibilité des
services et réseaux de transports collectifs à compter de la publication de la loi,
quel que soit le mode ferré ou routier de transport, y compris les infrastructures.
...............
Le délai de 10 ans prévu au 2ème alinéa de l’article 45-I de la loi du 11 février 2005 ne
s’applique pas aux réseaux souterrains de transport ferroviaire et de transport guidé
existants. Sont concernées essentiellement les gares ou stations souterraines de métro,
RER, de métro léger Val ou de tramway.
...............
La mise en oeuvre des dispositions législatives concerne :
· l’ensemble des autorités organisatrices de transport public au sens de la loi n°
82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs LOTI,
autorités organisatrices de transports publics urbains (AOTU), Syndicat des
Transports d’Ile-de-France (STIF), autorités responsables de l’organisation des
transports départementaux et régionaux et l’Etat pour les services de transport
routier non urbains prévus à l’article 29-I de la LOTI, la SNCF pour les services
nationaux en qualité de responsables de l’élaboration des schémas directeurs
d’accessibilité des services de transports qu’ils organisent ;
· l’établissement « Réseau Ferré de France » en tant que maître d'ouvrage des
opérations d'investissement sur le réseau ferré national ,
· les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale
pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics ainsi que pour la constitution d’une commission communale ou
intercommunale (cf. § III-4) ;
· les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale
ainsi que les syndicats mixtes compétents en matière d’organisation des
transports publics urbains pour le volet « accessibilité » des plans de
déplacements urbains ;
· les autorités organisatrices de transport ou, le cas échéant, les entreprises
procédant à l’acquisition de matériels roulants affectés à l’exécution du
service public des transports de personnes. N’entrent pas dans le champ
d’application des dispositions de l’article 45 de la loi du 11 février 2005, les
véhicules affectés aux services occasionnels de transport public routier de
personnes, qui ne relèvent pas des activités de service public au sens de
l’article 7-II de la LOTI.

Tout les bus construit après 2000 ou 2001 doivent l'être avec palette UFR

T163R a écrit:10 minutes d'attente et meme moins c'est pas la mort, comment ils font avec les R312?

T163R a écrit:c'est pas la mort, comment ils font avec les R312?

JM-C a écrit:La loi prévoit aussi une procédure de plainte pour les UFR qui voient arriver un bus non accessible.

Quant au 1200, c'est clair, le Sytral n'a pas le droit de l'utiliser sur une ligne commerciale car il ne l'a inscrit à son parc que le 01/01/2007. Ce qui n'était pas le cas de Gibus.

Cyril-tur a écrit:

JM-C a écrit:La loi prévoit aussi une procédure de plainte pour les UFR qui voient arriver un bus non accessible.

Quant au 1200, c'est clair, le Sytral n'a pas le droit de l'utiliser sur une ligne commerciale car il ne l'a inscrit à son parc que le 01/01/2007. Ce qui n'était pas le cas de Gibus.

Pas sur que la loi passe maintenant, car d'après un adjoint bien connu par mois, certaines villes, comme Reims ont des quotas kilométriques a respecter...Donc les bus roulent et tournent sur les lignes...Et parfois un bus non pmr y peut etre afecter.

Ca c'est pour actuellement, en revanche si tu parle pour 2015, effectivement des sanctions seront pries au fur et à mesure

Quand a votre 1200, il lui reste une opération chirurgicale a lui faire !

JBaptiste43 a écrit:Pour être précis, sur le réseau TCL, il y a un quotas kilométrique à respecter ( par ligne ), et cela figure sur un document relativement facile à avoir auprés d'un CR.