Petit truc qui rassura tout le monde pour les photos :

Donc j'en déduis que poster une photo ou l'on voit S**** (car il ne souhaite pas être vu) n'est donc pas possible ?

Pour les photos prises à l'intérieur du Dépôt, c'est peut-être tout simplement les TUR qui demandent (enfin qui NOUS demande ) de ne pas poster des photos prises au Dépôt...

Ca Quentin, c'est un texte de loi générale....en temps normale on devrait pas flouter les conducteur, ce que l'ont fait c'est par respect. Mias nul n'y peut s'y opposer c'est la loi qui le dit et ca je ne peut pas l'inventer

Bizarre je ne retrouve pas le texte en question

Oui d'accord mais je préfère quand même flouter le visage d'un conducteur de façon à ne pas avoir de problèmes avec les TUR. Ni avec la loi !

C'est ce que j'ai dit Quentin ....

La jurisprudence est ici intéressante (mais ce n'est "que" la jurisprudence, et si elle a force de loi, elle n'en est pas moins changeante et plus ou moins appliquée, et des plusieurs décisions viennent contredire celles-ci) :

- Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709
Photographier le bien d'autrui est légal tant que cela ne porte pas atteinte au dit bien ou à la jouissance dudit bien à son possésseur

- Cour de cassation, 1ère Ch. civile, 3 avril 2002, n°99-19852
Le droit à l'image ne s'applique que lorsque l'enregistrement apporte une "révélation" à propos de la personne, exemple photographier un couple marié ne porte pas préjudice, mais des amants, chacun marié de son côté, qui se rencontrent en secret, si. Ce qui est anodin et connu de tous, reste photographiable et diffusable ; dès que l'on rentre dans le domaine de l'intimité, on passe dans l'illégalité.

Sur le plan personnel, je pense qu'étant donné que nous ne tirons aucun profit de ces photos, le motif de "l'utilisation de l'image d'autrui à des buts lucratifs" (ce qui est au coeur de la majorité des affaires d'atteinte au droit à l'image) ne serait pas retenu, d'où probablement plus de latitude face au problème.

Par contre tout ce que je trouve pour les personnes dans l'exercice de leur emploi c'est que c'est interdit de les photographier (mais je n'ai trouvé qu'une seule phrase d'interprétation du droit, mais aucun texte pouvant justifier ces dires.)

Pour ma part en fait rien ne pruve vraiment que ce que nous fesons est illégale....

Cyril-tur a écrit:

Voir si desous

j'ai rien compris le message est resté à peine 1 heure et je pige pas !!! mais je me doute bien

J'avais recopier des textes contredis par d'autre que nous avons chercher avec Daiima, j'ai donc enlever le mien peu crédible

Cyril-tur a écrit:Pour ma part en fait rien ne pruve vraiment que ce que nous fesons est illégale....

Encore heureux !