Vos propositions pour améliorer le réseau TCL

http://www.paysviennois-bus.fr a écrit:
En cas d’infraction

3 conseils pour voyager en toute sérénité
- Assurez-vous d'avoir un titre de transport
- Vérifiez sa validité
- Conservez le jusqu'à votre descente

Si vous voyagez en situation irrégulière, le contrôleur applique la
réglementation sur les infractions aux tarifs dans les transports
urbains : loi du 15-07-1845, modifiée sur la police des chemins de fer
- loi du 30-12-1985 - décret du 18-03-1986.

27 € d'amende dans les cas suivants :
- Titre non validé
- Numéro de carte différent du numéro du support (titres)
- Correspondance gratuite effectuée au delà des 45 minutes

40 € d'amende dans les cas suivants :
- Absence de titre de transport
- Titre périmé
- Titre falsifié ou illisible
- Titre réservé à l'usage d'une autre personne
- Détérioration du matériel
- Violation de l'interdiction de fumer
- Voyage avec un animal non muselé et non tenu en laisse (sauf chien guide d'aveugle).

144 € d'amende dans les cas suivants :
- Injures
- Coups
- Dégradations dans le bus (avec dépôt de plainte)

En cas de non paiement dans les 7 jours : majoration de 9 € de frais de dossier. Tarifs à compter du 1er octobre 2003, modifiables en cours d'année.