Suspension du prolongement de la ligne T2

Nouveau référé suspension contre le prolongement de la ligne de tram T2

Les travaux d’extension de la ligne de tramway T2 qui viennent juste de débuter vont-ils être très rapidement interrompus ? Etienne Tête vient en effet de déposer un référé-suspension devant le tribunal administratif de Lyon. D’après des spécialistes de droit administratif, lorsque dans le cadre de l’enquête d’utilité publique le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable, le juge administratif serait tenu de suspendre la déclaration d’utilité publique lorsqu’il existe d’autres moyens de nature à entraîner cette suspension. Ce qui pourrait être le cas. Qui dit suspension de la déclaration d’utilité publique dit automatiquement suspension de tout travaux engagé. Selon le demandeur, la simple non-compatibilité avec le PDU (Plan de déplacement urbain) et l’estimation sommaire des dépenses seraient suffisants.

La présidente de l’Association pour le développement durable de l’est lyonnais (ADDEL), Joëlle Percet, devait déposer un référé suspension identique aujourd’hui.

Le Progrès